Conditions Générales d’Utilisation et de Services

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci définissent les règles applicables entre les utilisateurs, le site et la prestation SEO.

11 février 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou recours à nos services vaut acceptation expresse. Si vous désapprouvez tout ou partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser le site ni nos prestations.

Définitions

Les termes ci-après ont dans ce document le sens suivant :

• « Site » : ensemble des pages web, contenus, ressources et services proposés par ulmerathivo.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou ayant recours aux services du site.
• « Service » : toutes prestations d’architecture sémantique, analyse, clustering et mapping SEO.
• « Informations personnelles » : données à caractère personnel conformément au RGPD.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter tous les textes en vigueur, à fournir des données exactes et à utiliser le site seulement dans le cadre autorisé.

Admissibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française et européenne.

L’utilisation par un mineur n’est pas autorisée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude, la licéité et l’actualité des données communiquées :

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni transmettre de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des accès, mots de passe et contenus confidentiels transmis.
• S’abstenir de toute utilisation malveillante du site ou de ses ressources.
• Contrôler la conformité des contenus fournis avec la législation et les bonnes pratiques.

Usages interdits

Tout usage illicite ou détourné du site est prohibé, notamment :

• Extraire ou collecter massivement les données pour un usage commercial non autorisé.
• Diffuser des contenus inappropriés, illicites ou portant atteinte à autrui.
• Porter atteinte à la sécurité du site ou en entraver le fonctionnement.
• Usurper l’identité d’une personne, d’un service ou du site.
• Utiliser tout robot, logiciel ou script pour tenter de contourner nos règles de sécurité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (marques, textes, illustrations, graphismes, outils, documentation) est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des contenus transmis, à condition de détenir tous les droits requis.

Vie privée et protection des données

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD en vigueur. Lire la politique

Clause de non-responsabilité et limites

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Le modèle SEO repose sur des analyses techniques et des hypothèses de marché.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité n’est pas engagée pour toute perte de données, baisse d’audience ou dommages conséquents à l’utilisation du site ou des livrables.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site pour toute violation de droit ou infraction liée à votre usage.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera tranché à l’amiable autant que possible, conformément au droit français.

Droit applicable et juridiction

Le site relève exclusivement du droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout accès en cas de manquement aux présentes conditions, ou de comportement illicite.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront signalées sur le site.

Divisibilité

Si une disposition devenait caduque, les autres clauses gardent plein effet.

Intégralité de l’accord utilisateur

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ulmerathivo.sbs concernant l’accès et l’utilisation du site.

Coordonnées de contact officielles

Pour toute question contractuelle ou légale, contactez-nous ci-dessous.